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Politique de confidentialité
Nous avons mis en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés. Ces mesures comprennent, sans s’y limiter, le chiffrement des données, la gestion des accès et la formation du personnel sur la protection des données.
Mesures de sécurité
Politique de confidentialité - les bases
En tant que bureau d’avocats en Suisse, nous sommes soumis à la Loi fédérale en matière de protection des données, étant précisé que, quelles que soient les circonstances, nous demeurons tenus de respecter nos obligations en matière de secret professionnel. Ne ciblant pas délibérément de résidents européens en relation avec la fourniture de nos services au sens de l’art. 3.2 RGDP, nous n’estimons pas être soumis dans le cadre de nos activités au RGPD. La présente politique peut être revue en tant que de besoin.
Version en vigueur : janvier 2021
Quelles sont les données que nous traitons ?
Nous sommes susceptibles de traiter les données personnelles suivantes vous concernant:
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Vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, email, profession, employeur et toute autre donnée de base vous concernant lorsque nous ouvrons un dossier vous concernant ;
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Vos coordonnées bancaires lors de transactions résultant de nos relations d’affaires ;
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Toute information que vous nous aurez communiqués dans le cadre de l’exécution d’un mandat en votre faveur ou de nos échanges.
Toutes les données personnelles que vous nous communiquez le sont soit de votre propre chef ou sont collectées et traitées en relation avec la bonne exécution du mandat que vous nous confiez. Lorsque ce traitement repose sur votre accord, il peut être révoqué en tout temps, en adressant un email à : info@ipfa.ch
Mesures de sécurité
Nous sommes susceptibles de partager vos données avec les entités suivantes, étant précisé que ce partage se fait quelles que soient les circonstances en conformité avec nos obligations découlant du secret professionnel auquel nous sommes tenus :
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Nos prestataires en matière informatique (qui sont susceptibles d’avoir accès à vos données notamment lors de leurs interventions en matière de support) ;
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Nos prestataires externes
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Les fournisseurs auxquels nous pouvons déléguer certaines activités (comme la traduction de certains documents) ;
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Les autorités fiscales ;
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Les autorités administratives, pénales, judiciaires ou arbitrales dans le cadre du mandat que vous nous confiez ;
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Les études d’avocats et entités avec lesquelles nous sommes amenés à communiquer dans le cadre de l’exécution du mandat que vous nous confiez.
Nous sommes également susceptibles de devoir divulguer des données à des autorités en exécution de nos obligations légales ou réglementaires.